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Copie privée : des barèmes espagnols aux antipodes de la redevance française

mardi 21 mars 2017, par Marc Rees

L’Espagne a été contrainte par la justice européenne à revoir son régime de perception de la redevance pour copie privée. Dans un arrêt de juin 2016, la CJUE avait épinglé une partie du choix fait par nos voisins. Les nouveaux tarifs sont désormais connus, bien moins élevés qu’en France.Lire la suite

Voir en ligne : https://www.nextinpact.com/news/103...

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