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Hadopi : les craintes de l’Arcep désamorcées dans le décret indemnisation

mercredi 15 mars 2017, par Marc Rees

Le décret sur l’indemnisation des FAI dans le cadre de la riposte graduée a été publié ce week-end au Journal officiel. Ce matin, c’est l’avis de l’Arcep qui a subi le même sort. Un document utile pour mieux comprendre le mécanisme d’indemnisation.Lire la suite

Voir en ligne : https://www.nextinpact.com/news/103...

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